Décret BACS : un financement possible avec la bonification CEE pour votre GTB.

Les projets CEE sont financés principalement par des fournisseurs d’énergie comme Engie, EDF ou autres, qui doivent, pour répondre à leur obligation, financer des actions d’économies d’énergie, comme par exemple l’installation de systèmes GTB.

La fiche BAT-TH-116 permet aux entreprises et industriels ayant des bâtiments à usage tertiaire de mettre en place un financement CEE afin d’acquérir un système de gestion technique du bâtiment ou d’améliorer l’existant dans le cadre d’un usage chauffage et eau chaude sanitaire ou uniquement chauffage.
La bonification CEE permet aux propriétaires de bâtiments d’envisager plus sereinement l’installation de GTB au sein de leur bâtiment car ces systèmes sont souvent onéreux à déployer.

Pour rappel, les exigences du Décret BACS stipulent que les bâtiments tertiaires doivent être équipés d’un système de GTB performant avant le 1er janvier 2025 ou 1er janvier 2027 selon la puissance des équipements CVC installés dans les bâtiments.

Dans le cadre de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système de GTB installé doit assurer des fonctions de régulation de classe B ou A, conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour être éligible aux CEE. Ainsi, les systèmes existants améliorés doivent passer d’une classe inférieure à une classe supérieure pour être éligibles aux CEE.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré doit assurer quant à lui, par un système d’automatisation centralisé, des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme mentionnée ci-dessus pour l’usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

Avant d’entamer les travaux, il est essentiel de vérifier que le projet respecte les exigences de la fiche BAT-TH-116 pour obtenir des certificats d’économies d’énergie.